Conditions générales des plaines de vacances organisées par Latitude Jeunes Liège
1. Généralités
Toutes les vacances collectives organisées par l’asbl Latitude Jeunes Liège sont :
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agréées par l’ONE,
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accessibles peu importe le genre, l’affiliation à une mutualité, l’origine…
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ouvertes à toute personne remplissant les conditions d’âge au moment de l’activité,
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encadrées par des animateurs et animatrices bénévoles, formés (brevetés ou en passe d’obtenir leur brevet reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles).
(Attention : les stages et séjours organisés par les partenaires renseignés dans cette brochure sont encadrés par LEURS animateurs et responsables).
2. Modalités d'inscription
1. Vous remplissez le bulletin de demande d’inscription
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Via le bulletin inclus dans cette brochure
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Ou via le site lesassociationssolidaris.be/vacances.
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Ou par téléphone au 04 342 73 13
2. Nous inscrivons l’enfant
Les demandes sont traitées dans l’ordre chronologique de réception.
Le nombre de places est limité.
Après la date limite d’inscription (communiquée sur notre site internet) ou quand la plaine est complète, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente.
Seules les demandes dûment complétées seront prises en considération.
Pour les activités Esenca Jeunesse et pour tous les enfants ayant besoin d’un encadrement particulier, un contact préalable avec l’équipe est obligatoire. Nous constituons les groupes de manière à ce qu’ils soient homogènes et équilibrés, afin que tous les enfants s’y sentent bien.
Si l’inscription est acceptée, nous vous envoyons :
3. Vous payez la facture d’acompte
Attention: sans paiement après 2 semaines, nous pourrions être amenés à annuler l'inscription pour laisser la place à un autre enfant. Si vous souhaitez annuler, merci de prévenir le plus rapidement possible. Dans les 2 cas, des frais d'annulation s'appliqueront (voir point 5).
4. Nous précisons les informations pratiques
Peu avant le stage, vous recevez les informations pratiques et d’éventuels documents complémentaires à remplir.
3. Acompte et solde
Le montant de l’acompte est équivalent au prix total diminué, pour les affiliés Solidaris, du montant de l’avantage jeunes.
Une facture finale sera envoyée après le stage dans le cas où l’enfant n’avait pas ou plus droit à cet avantage.
Le prix ne doit pas être un obstacle à la participation des enfants/jeunes à nos activités. Un étalement de paiement est possible en le demandant le plus rapidement possible et avant l’échéance de la facture. N’hésitez pas à prendre contact avec la coordination pour évoquer en toute confiance une situation particulière.
4. Avantages financiers
Les affiliés Solidaris en ordre de cotisations à l’assurance complémentaire bénéficient d’une intervention de leur mutualité, qui leur est octroyée sous forme de réduction via le système du tiers-payant. Cet avantage est limité à 25 jours par année civile. Au-delà de 25 jours, le prix plein sera appliqué.
Les affiliés à une autre mutualité peuvent demander une attestation de participation.
D’autre part, tout parent d’un enfant de moins de 14 ans (21 ans pour les enfants porteurs d’un handicap sévère) ayant participé à un de nos stages recevra une attestation afin de bénéficier d’une réduction fiscale.
5. Conditions d'annulation
Annulation par l’organisateur :
L’asbl Latitude Jeunes se réserve le droit d’annuler une de ses activités si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Dans ce cas, le participant n’aura droit à aucune indemnité en dehors du remboursement des sommes versées. L’organisateur mettra toutefois tout en œuvre pour proposer au participant une autre activité de remplacement.
Exclusion d’un participant :
En cas d’exclusion en cours d’activité pour non-respect des règles de vie, mise en danger du groupe ou dissimulation d’informations importantes lors de l’inscription, aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation d’une activité par un participant
Toute annulation doit obligatoirement être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont :
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Le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation) ;
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l’attestation funéraire pour décès d’un proche jusqu’au second degré ;
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tout autre justificatif écrit à l’appréciation de la direction.
Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :
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à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité : somme forfaitaire de 5€ de frais de dossier ;
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entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix ;
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dans les 7 jours calendriers précédents le début de l’activité ou le 1er jour de l’activité ou pendant l’activité : 100% du prix reste dû.
6. Soins de santé et assurance
Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou traitement médical, doivent en avertir l’asbl Latitude Jeunes par le biais de la fiche signalétique et médicale qui sera envoyée à chaque participant et qui doit être complétée par un responsable. Les traitements médicaux doivent être indiqués par un médecin.
Une assurance spécifique contractée par l’asbl Latitude Jeunes, couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre activités organisées pendant le stage.
Les bagages et objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance de l’asbl Latitude Jeunes qui décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets.
Les bagages et objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance de l'asbl Latitude Jeunes qui décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets.
7. Droit à l'image
Si vous marquez votre accord, la participation aux activités de l’asbl Latitude Jeunes donne à celle-ci l’autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d’utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l’équipe dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Une clause permettant au participant ou son responsable de formuler expressément son choix dans ce cadre est incluse dans la fiche signalétique.
8. Vos données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans les mentions légales disponibles sur notre site internet www.lesassociationssolidaris.be.
À tout moment vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les modifier, supprimer ou exercer votre droit d’opposition. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.liege@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé rue Douffet 36 à 4020 Liège.
9. Renseignements complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec :
Latitude Jeunes Liège
rue Douffet, 36 - 4020 LIEGE
latitudejeunes.liege@solidaris.be
Tél. : 04/342.73.13
Politique de confidentialité
En tant que responsable du traitement des données, l'association organisatrice de cette activité collecte certaines données à caractère personnel dans le cadre de votre inscription et de votre participation. Ces données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l'organisation de l'activité, à sa gestion administrative, au respect de ses obligations légales ainsi qu'à la sécurité des participant·e·s. Elles sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
1. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les données que vous nous communiquez sont utilisées uniquement afin de :
> gérer votre inscription et votre participation à l'activité ;
> vous contacter avant, pendant ou après l'activité si nécessaire ;
> assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité ;
> gérer les aspects administratifs, comptables et assurantiels ;
> respecter les obligations légales auxquelles l'association est soumise.
2. Communication de vos données
Vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises lorsque cela est nécessaire :
> aux autorités publiques ou organismes subsidiants lorsque la réglementation l'impose ;
> aux organismes assureurs dans le cadre de la couverture des activités ;
> aux partenaires directement impliqués dans l'organisation de l'activité, uniquement pour les informations strictement nécessaires.
Toute autre communication à des tiers nécessite votre consentement lorsqu'il est requis par la législation.
3. Quelles données sont traitées ?
Selon la nature de l'activité, l'association peut être amenée à traiter :
> vos données d'identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance...) ;
> les informations nécessaires à la gestion de votre inscription et de votre paiement ;
> les informations utiles à votre sécurité durant l'activité (par exemple certaines données médicales ou personnes à contacter en cas d'urgence).
Les données de santé éventuellement demandées sont limitées aux informations strictement nécessaires à votre sécurité et à votre accompagnement pendant l'activité.
4. Qui peut accéder à vos données ?
Seules les personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions peuvent accéder à vos données : membres du personnel, volontaires ou prestataires mandatés par l'association.
Toutes ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
> à l'organisation et au suivi de l'activité ;
> au respect des obligations légales, comptables ou administratives ;
> aux éventuels contrôles des pouvoirs subsidiants.
Les données médicales sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'activité concernée, sauf obligation légale contraire.
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez :
> consulter les données vous concernant ;
> demander leur rectification si elles sont inexactes ;
> demander leur effacement lorsque cela est légalement possible ;
> demander la limitation ou vous opposer au traitement dans les cas prévus par la législation ;
> retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits s'exercent dans le respect des obligations légales auxquelles l'association est soumise.
7. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : 300.privacy@solidaris.be / Place Saint-Jean 1-2, 1000 Bruxelles
8. Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD).