Conditions générales
Activités Esenca Mons-Wallonie picarde
1. Généralités
L’A.S.B.L. ESENCA MWp est une association du réseau Solidaris reconnue en éducation permanente. L’association a pour but de favoriser et de
développer auprès des personnes handicapées, atteintes de maladies graves ou chroniques considérées comme handicapantes ou invalidantes,
invalides quel que soit leur handicap, leur maladie et leur âge ainsi qu’auprès de leurs parents, leurs proches et des bénévoles et/ou professionnels
qui les entourent :
> une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société ;
> des attitudes de responsabilité, de citoyenneté, d’émancipation, de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique ;
> des capacités d’analyse, de réflexion, de choix d’action et d’évaluation ;
> la promotion du bien-être par leur intégration optimale dans la société et ce, tant sur le plan collectif qu’individuel.
L’association a également comme but de promouvoir auprès de ce public des actions d’information, d’éducation et de prévention tant dans le
domaine du handicap, de la santé que des droits relatifs aux personnes handicapées ou atteintes de maladies graves ou chroniques.
Par ses actions, l’association contribue à la promotion du bien-être psychique, physique et social des participants qu’elle rencontre.
2. Inscription
L'inscription aux activités ne doit pas s'entendre comme une "marque d'intérêt" mais bien comme une participation raisonnablement certaine à ces
activités. Toute personne qui s’inscrit, adhère aux présentes conditions générales applicables aux activités.
L’inscription se fait prioritairement en ligne via l’annonce de l’activité sur le site internet : https://www.activites-solidaris.be/Associations/esenca/
Aucune inscription n’est acceptée par téléphone.
Le formulaire d'inscription complété de manière lisible, daté et signé peut également être scanné et envoyé par mail à l’adresse
esenca.mwp@solidaris.be ou envoyé par voie postale à : A.S.B.L. ESENCA MWp, à l’attention du secrétariat, Avenue des Nouvelles Technologies 24,
7080 Frameries.
Cette demande sera traitée par le secrétariat dès réception de celle-ci complétée correctement. Une confirmation d’inscription sera envoyée dans
les plus brefs délais. Dans le cas d’une activité payante, le participant est tenu de payer la facture (en utilisant la communication structurée) avant le
début de l’activité. Dans le cas d’un paiement tardif, une preuve de paiement pourra être demandée le jour de l’activité par l’animateur référent.
Faute de preuve de paiement, la participation à l’activité pourra être refusée.
3. Annulation par le(la) participant(e)
En cas d’absence ou d’annulation de sa participation, la personne s’engage à prévenir l’A.S.B.L. dès que possible via esenca.mwp@solidaris.be ou par
téléphone au 068 84 84 97. Une demande de remboursement sera acceptée uniquement si l’annulation est justifiée sur base d’un certificat médical.
4. Annulation par l'ASBL
L'A.S.B.L. se réserve le droit d'annuler l’activité si le nombre minimum préconisé de participants n'est pas atteint ou en cas de force majeure (crise
sanitaire par exemple). Dans ce cas, l'A.S.B.L. remboursera immédiatement les sommes déjà reçues sans que le(la) participant(e) puisse faire valoir
des droits à une quelconque indemnité. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire communiqué lors de l’inscription à l’activité payante.
5. Responsabilité
Le participant s’engage à respecter les règles de vie et les consignes de sécurité données par l’équipe d’animation.
Tout accident survenu à l'occasion et au cours de l’activité, et susceptible d'engager éventuellement la responsabilité civile de l'A.S.B.L., sera
communiqué immédiatement de façon appropriée et pouvant servir de preuve à l’animateur (trice) de l’activité et sera également confirmé par écrit,
au moyen d'une lettre recommandée à la poste, au plus tard dans une période d'un mois suivant la fin de l’activité.
L'A.S.B.L. ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou des dégâts aux objets appartenant au participant.
Le(la) participant(e) est responsable des dommages occasionnés par sa faute à l'A.S.B.L. , à d’autres participant(e)s ou à ses animateurs (trices). La
notion de faute sera évaluée par rapport au comportement normalement prudent et raisonnable d'un(e) participant(e).
6. Assurances
L’ASBL est couverte par une assurance responsabilité civile pour ses activités.
Il appartient à chaque participant d’être personnellement assuré contre les risques liés à la pratique des activités proposées (accident, santé, etc.).
7. Plaintes
Le(la) participant(e) est tenu(e) d'aviser immédiatement, de façon appropriée et pouvant servir de preuve, l’animateur(trice) de l’activité de toute
plainte éventuelle afin de permettre d'y remédier. Dans le cas où une plainte n'aurait pas pu être traitée de façon satisfaisante sur place, le(la)
participant(e) est tenu(e), sous peine de non recevabilité, d'adresser sa plainte, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, au secrétariat de
l’A.S.B.L. ESENCA MWp et ce, dans un délai d'un mois suivant la fin de l’activité.
8. Droit à l'image
Le(la) participant(e) marque son accord pour que toute production audio-visuelle effectuée lors des activités puisse être utilisée à des fins de
promotion des activités de l’A.S.B.L.. Pour marquer son opposition à cette utilisation, un courrier devra être adressé au secrétariat de l’A.S.B.L. Esenca
MWp en stipulant clairement le refus de l’utilisation de l’image du participant, avec le nom de ce dernier ainsi que sa signature.
9. Protection des données
Les données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le cadre d’une demande d’information, d’une inscription ou d’une commande de
publication par exemple, peuvent être stockées dans les fichiers de Solidaris - Union nationale des mutualités socialistes, de ses mutualités régionales
et/ou de leurs A.S.B.L..
Solidaris - Union Nationale des Mutualités Socialistes et Solidaris Wallonie (ci-après « Solidaris ») s’engagent à respecter le Règlement européen (UE)
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, ainsi que toutes les dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité avec ce Règlement.
Solidaris, en sa qualité de responsable de traitement de vos données personnelles, les rassemble pour notamment les finalités suivantes : ces données
sont utilisées pour répondre à votre demande, ainsi que pour l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi coordonnée du
14 juillet 1994), pour l’exécution de l’assurance complémentaire (loi du 6 août 1990 relative aux mutualités), pour vous informer des activités et des
publications des mutualités socialistes-Solidaris et de leurs asbl ou pour réaliser des statistiques. Ces informations ne sont pas transmises ni vendues
à des tiers. Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez également recevoir un appel téléphonique de notre part
dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur nos produits, services ou événements à venir. Ce type de démarche de notre part reste toutefois fort
rare.
La loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 vous donne un
droit d’accès et de rectification de vos données.
Vous pouvez également vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez vous adresser à cette fin à
notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy315@solidaris.be
Les obligations des responsables de traitement sont détaillées dans la Politique vie privée disponible sur notre site internet à l’adresse suivante :
www.solidaris-wallonie.be La personne concernée peut obtenir plus d’information quant à cette réglementation et quant à l’exercice de ses droits
en s’adressant à notre Data Protection Officer, par courriel à l’adresse : dpo@solidaris.be
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. La participation à une activité organisée par l’Asbl ESENCA MWp vaut acceptation pleine et entière
des présentes CGV et de l’annexe correspondante.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, sauf disposition légale impérative contraire.