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Une brochure en deux versions : classique et en facile à lire et à comprendre

La contraception, et plus encore la stérilisation, des personnes avec une déficience intellectuelle posent un certain nombre de questions, tant sur le plan éthique que sur le plan médical. La stérilisation a été utilisée à de nombreuses reprises par le passé, que ce soit envers des hommes ou des femmes, sans accompagnement ni information, pour les “protéger” simplement et efficacement d’une éventuelle grossesse, tout en leur permettant une vie sexuelle épanouissante. Elle est encore présentée comme un moyen de contraception adapté aux personnes déficientes intellectuelles. Mais cette méthode est aujourd’hui très réglementée et ce, afin de protéger ces personnes.

L’objectif de cette brochure est de réunir différentes informations permettant d’ouvrir la réflexion sur ce thème et ainsi, accompagner la personne avec une déficience intellectuelle dans sa prise de décision. Car pour prendre une décision éclairée, l’information est essentielle. Cette brochure a été réalisée en 2 versions : la première est en version classique et la seconde a été traduite en Facile à Lire et à Comprendre.

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    Politique de confidentialité

    En tant que responsable du traitement des données, l'association organisatrice de cette activité collecte certaines données à caractère personnel dans le cadre de votre inscription et de votre participation. Ces données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l'organisation de l'activité, à sa gestion administrative, au respect de ses obligations légales ainsi qu'à la sécurité des participant·e·s. Elles sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

    1. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

    Les données que vous nous communiquez sont utilisées uniquement afin de :

    > gérer votre inscription et votre participation à l'activité ;
    > vous contacter avant, pendant ou après l'activité si nécessaire ;
    > assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité ;
    > gérer les aspects administratifs, comptables et assurantiels ;
    > respecter les obligations légales auxquelles l'association est soumise.

    2. Communication de vos données

    Vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

    Elles peuvent toutefois être transmises lorsque cela est nécessaire :

    > aux autorités publiques ou organismes subsidiants lorsque la réglementation l'impose ;
    > aux organismes assureurs dans le cadre de la couverture des activités ;
    > aux partenaires directement impliqués dans l'organisation de l'activité, uniquement pour les informations strictement nécessaires.

    Toute autre communication à des tiers nécessite votre consentement lorsqu'il est requis par la législation.

    3. Quelles données sont traitées ?

    Selon la nature de l'activité, l'association peut être amenée à traiter :

    > vos données d'identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance...) ;
    > les informations nécessaires à la gestion de votre inscription et de votre paiement ;
    > les informations utiles à votre sécurité durant l'activité (par exemple certaines données médicales ou personnes à contacter en cas d'urgence).

    Les données de santé éventuellement demandées sont limitées aux informations strictement nécessaires à votre sécurité et à votre accompagnement pendant l'activité.

    4. Qui peut accéder à vos données ?

    Seules les personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions peuvent accéder à vos données : membres du personnel, volontaires ou prestataires mandatés par l'association.

    Toutes ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité.

    5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

    Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

    > à l'organisation et au suivi de l'activité ;
    > au respect des obligations légales, comptables ou administratives ;
    > aux éventuels contrôles des pouvoirs subsidiants.

    Les données médicales sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'activité concernée, sauf obligation légale contraire.

    6. Vos droits

    Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez :

    > consulter les données vous concernant ;
    > demander leur rectification si elles sont inexactes ;
    > demander leur effacement lorsque cela est légalement possible ;
    > demander la limitation ou vous opposer au traitement dans les cas prévus par la législation ;
    > retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

    Ces droits s'exercent dans le respect des obligations légales auxquelles l'association est soumise.

    7. Contact

    Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : 300.privacy@solidaris.be / Place Saint-Jean 1-2, 1000 Bruxelles

    8. Autorité de contrôle

    Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD).

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      Esenca Liège

      Siège social : Rue Douffet 36, 4020 Liège
      Activité : Rue Edouard Remouchamps 2, 4020 Liège
      04 341 63 06 (matinée) • esenca.liege@solidaris.be
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