Nous reviendrons vers vous rapidement pour vous confirmer s'il reste de la place pour le stage demandé.
Dès confirmation, nous vous demanderons de faire le paiement de la somme totale des semaines souhaitées.
Après la demande d'inscription, la place est réservée pendant 5 jours.
L’inscription est définitive après le paiement de la somme totale du stage choisi. Vous recevrez alors tous les documents à compléter.
En cas de non-paiement dans les 5 jours, l'inscription sera automatiquement annulée. Votre place n'est donc plus réservée.
La fiche technique avec toutes les informations (adresse, heures, à prendre avec soi, règlement, etc.) vous sera envoyée 1 mois avant le premier jour du stage et une fois la totalité du paiement reçu.
Pour les organisations qui collaborent avec le SAJ, SPJ, CPAS et autres : Veuillez faire l'inscription via le formulaire et complétez cette phrase à rajouter dans 'remarque' : "Notre organisation ... (nom de l'organisme) collabore avec le ... (SAJ/SPJ/CPAS/autre)".

L'inscription à nos stages non-résidentiels se fait de la façon suivante : pré-inscription via notre formulaire en ligne en indiquant les informations nécessaires. Une confirmation sera envoyée avec la demande de payer par virement bancaire la totalité du stage dans les 5 jours.
Le nombre de places disponibles est limité. Les inscriptions seront prises en considération dans l'ordre de la date de réception des paiements.
L'organisateur adressera une confirmation écrite de l'inscription, dans les quinze jours suivant la réception du paiement.
En payant le montant demandé, le participant marque son accord avec les conditions générales qui sont d'application lors de nos activités.
Un étalement de paiement est possible, uniquement via une demande écrite. Le solde du stage doit être acquitté au plus tard 30 jours avant le début de l'activité.
Le paiement se fait directement par virement bancaire.

Le participant (ou son responsable légal si mineur) est tenu d'aviser immédiatement l'organisateur de l'annulation et de lui adresser une confirmation écrite. La date de réception de l'annulation écrite sera la date de l'annulation.
En cas d’annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont : le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation); l’attestation funéraire pour décès d’un proche jusqu’au second degré; tout autre justificatif écrit à l’appréciation de la direction.
Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :
> à + de 31 jours calendrier avant la date de l’activité : une somme forfaitaire de 15€ de frais de dossier
> entre 30 et 15 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix de base
> entre 14 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 50% du prix de base
> dans les 7 jours calendrier précédents le début de l’activité ou le 1er jour de l’activité ou pendant l’activité : 100% du prix de base

L'organisateur se réserve le droit d'annuler l'activité, par écrit, jusqu'à 21 jours avant le début de l'activité si le nombre minimum préconisé de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, l'organisateur remboursera immédiatement les sommes déjà reçues sans que le participant puisse faire valoir de droit à une quelconque indemnité.

Le participant est tenu d'aviser immédiatement, de façon appropriée et pouvant servir de preuve, le responsable de l'activité désigné par l'organisateur de toute plainte éventuelle afin de permettre d'y remédier.
Dans le cas où une plainte n'aurait pas pu être solutionnée de façon satisfaisante sur place, le participant est tenu, sous peine de non recevabilité, d'adresser sa plainte, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, à l'organisateur et ce, dans un délai d'un mois suivant la fin de l'activité.

Les programmes des stages repris dans la brochure des vacances se basent sur les informations en notre possession au moment de la publication. Des circonstances imprévisibles peuvent nous contraindre à modifier les programmes. Les éventuelles majorations de prix sont alors à charge du participant, lequel peut toutefois annuler sans frais si ces augmentations dépassent de 10% le prix indiqué initialement.

Le prix pourra être revu, dans un délai jusqu'à 20 jours calendrier avant la date du départ, pour autant que la révision du prix soit la conséquence d'une modification de 10% au moins :
> des cours de change se rapportant au voyage et/ou
> des frais de transport, en ce compris les frais du carburant et/ou
> des droits et taxes dus pour certains services.

Pour toutes les situations imprévues, telles que perturbations durant le trajet, grèves, ... nous ne pouvons être tenus responsables. Tous les frais supplémentaires de transport ou de séjour sont alors à charge du participant. Dans la mesure de ses possibilités, l'organisateur interviendra naturellement afin d'obtenir de la part des responsables la réparation des dommages causés.

L'organisateur se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes, pour des motifs qui lui sont propres. De même, l'organisateur se réserve le droit d'exclure de toute participation ultérieure à des initiatives de l'activité ainsi que de renvoyer chez lui et à ses propres frais, tout participant qui, selon l'appréciation des responsables désignés par l'organisateur, entrave l'esprit de groupe.
L'organisateur s'accorde le droit d'envoyer éventuellement un médiateur sur place en cas de problème. Les frais occasionnés (déplacement et hébergement) seront à charge des participants perturbateurs.

Le participant peut céder son activité, jusqu'à 5 jours avant le début de l'activité, à une tierce personne pour laquelle l'organisateur aura explicitement marqué son accord. Ce droit de cessibilité du participant ne s'applique pas dans le cas d'un voyage en avion, les places étant nominatives.

Tout accident survenu à l'occasion et au cours d'une activité, et susceptible d'engager éventuellement la responsabilité civile de l'organisateur, sera communiqué immédiatement de façon appropriée et pouvant servir de preuve au responsable de l'activité désigné par l'organisateur et sera également confirmé par écrit, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, au plus tard dans une période d'un mois suivant la fin de l'activité.
L'organisateur ne peut être tenu responsable de la perte, le vol ou les dégâts aux objets appartenant au participant.
Le déplacement vers et au retour du point de rassemblement se fera aux risques et aux frais du participant.
Le participant est responsable des dégâts occasionnés par sa faute et qui portent préjudice à l'organisateur ou aux responsables de l'activité désignés par l'organisateur.
La notion de faute sera jugée par rapport au comportement normal d'un participant.

Le père, la mère ou le tuteur de participants mineurs d'âge devront signer une déclaration par laquelle ils marqueront leur accord pour la participation de leur enfant à l'activité et par laquelle ils autoriseront l'organisateur à prendre toute mesure nécessaire dans l'intérêt de l'enfant.

Au moment de l'activité, les participants doivent être en possession de leur carte d'identité et si nécessaire de leur passeport, visa... ainsi que de tous les documents légaux. En cas de non respect de ces prescriptions, le fautif est lui-même responsable pour tous les inconvénients qui pourraient s'ensuivre.
L'organisateur ne remboursera pas l'activité dans un de ces cas là.

Par voyage, il est souscrit auprès de P&V, une assurance assistance voyage et frais médicaux. L'inscription à l'activité implique que le participant accepte les conditions reprises dans ladite police d'assurance.
Le participant pourra, sur simple demande, venir prendre connaissance de ladite police d'assurance dans les bureaux de l'organisateur et, s'il le souhaite, en obtenir une copie.

Tous frais médicaux, résultant de maladie durant l'activité, sont à charge du participant.
Ces frais doivent être payés sur place ou lui seront réclamés après l'activité.

Le GSM est à proscrire pendant les vacances enfantines. En cas d'urgence, nous demandons aux responsable du vacancier de contacter Latitude Jeunes Brabant. Pour les activités à partir de 11 ans, les participants peuvent prendre leur GSM mais le service jeunesse décline toute responsabilités en cas de casse, perte ou vol. Il se doit bien entendu que le participant ne doit pas prendre son GSM pendant les activités proposés par l'équipe d'animation.
Un accord doit se faire avec le responsable de l'activité.

Les Tribunaux et les Cours de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige éventuel.

Latitude Jeunes Brabant
Rue des Moineaux 17-19, 1000 Bruxelles
02 546 15 65 • 02 546 15 69.

Les données que vous nous communiquez sont utilisées uniquement afin de :

> gérer votre inscription et votre participation à l'activité ;
> vous contacter avant, pendant ou après l'activité si nécessaire ;
> assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité ;
> gérer les aspects administratifs, comptables et assurantiels ;
> respecter les obligations légales auxquelles l'association est soumise.

Vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises lorsque cela est nécessaire :

> aux autorités publiques ou organismes subsidiants lorsque la réglementation l'impose ;
> aux organismes assureurs dans le cadre de la couverture des activités ;
> aux partenaires directement impliqués dans l'organisation de l'activité, uniquement pour les informations strictement nécessaires.

Toute autre communication à des tiers nécessite votre consentement lorsqu'il est requis par la législation.

Selon la nature de l'activité, l'association peut être amenée à traiter :

> vos données d'identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance...) ;
> les informations nécessaires à la gestion de votre inscription et de votre paiement ;
> les informations utiles à votre sécurité durant l'activité (par exemple certaines données médicales ou personnes à contacter en cas d'urgence).

Les données de santé éventuellement demandées sont limitées aux informations strictement nécessaires à votre sécurité et à votre accompagnement pendant l'activité.

Seules les personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions peuvent accéder à vos données : membres du personnel, volontaires ou prestataires mandatés par l'association.

Toutes ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité.

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

> à l'organisation et au suivi de l'activité ;
> au respect des obligations légales, comptables ou administratives ;
> aux éventuels contrôles des pouvoirs subsidiants.

Les données médicales sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'activité concernée, sauf obligation légale contraire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez :

> consulter les données vous concernant ;
> demander leur rectification si elles sont inexactes ;
> demander leur effacement lorsque cela est légalement possible ;
> demander la limitation ou vous opposer au traitement dans les cas prévus par la législation ;
> retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits s'exercent dans le respect des obligations légales auxquelles l'association est soumise.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : 300.privacy@solidaris.be / Place Saint-Jean 1-2, 1000 Bruxelles

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD).