Conditions générales
Séjours Vacances Soralia Liège
1. Généralités
L’ASBL Vacances Soralia Liège organise les séjours du Réseau Volontaires Solidaris et de Liages Liège.
2. Modalités d’inscription
Soit via le bulletin ci-joint à renvoyer au Réseau Volontaires Solidaris Liège • Rue Douffet, 36 à 4020 Liège.
Soit via le formulaire sur notre site : www.rvs-liege.be.
Le téléphone sert uniquement à répondre à vos questions, les réservations ne peuvent pas être effectuées par téléphone.
3. Modalités de paiement
Acompte
Un acompte équivalent à 30% du montant total du séjour, avec un minimum de 50€ devra nous être versé à l’inscription au moyen du bulletin de versement. Le versement de l’acompte et le renvoi de la charte valident votre inscription.
Solde
Le solde sera versé au plus tard 30 jours avant le départ au moyen de la formule de virement envoyée par nos soins et exclusivement par celle-ci. Il est possible d’effectuer le paiement en plusieurs versements (à demander lors de l’inscription). Si cette formule vous intéresse, nous vous conseillons d’effectuer votre inscription dans les plus brefs délais.
Dès la réception du solde, nous vous enverrons les détails pratiques concernant le départ.
4. Annulation d’un voyage par l’organisateur
Le Réseau Volontaires Solidaris Liège se réserve le droit d’annuler un voyage si le nombre de participant·e·s minimum n’est pas atteint. Le ou la vacancière n’aura droit à aucune indemnité en dehors du remboursement des sommes versées.
5. Annulation d’un voyage par un participant
Il n’y a pas d’assurance annulation, assistance ou interruption de séjour comprises dans nos prix.
Pour garantir la prise en charge de votre annulation nous vous recommandons de souscrire à une assurance annulation par vos soins. Sans cette assurance, aucun remboursement de l’acompte et/ou du solde ne sera possible.
Toute annulation d’un séjour entraîne l’obligation de payer les frais suivants :
> une somme forfaitaire de 38 € sera retenue pour frais administratifs quelle que soit la raison,
> 10 % du prix du voyage (avec un minimum de 38 €) pour un désistement survenant plus de trente jours avant la date du départ,
> 20 % du prix du voyage (avec un minimum de 38 €) pour un désistement survenant de trente à quinze jours avant la date du départ,
> 40 % du prix du voyage pour un désistement survenant de quinze à trois jours avant la date du départ,
> 60 % du prix du voyage pour un désistement survenant moins de trois jours avant la date du départ,
> 100 % du prix du voyage en cas d’absence au départ ou de retour en cours de séjour.
6. Droit à l’image
L’inscription aux activités Soralia et/ou de l’ASBL Latitude Jeunes donne à celles-ci l’autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d’utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l’équipe Soralia et/ou de l’ASBL Latitude Jeunes dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Tout désaccord doit obligatoirement être notifié par écrit avant l’activité.
7. Vos données personnelles
Les données à caractère personnel qui nous sont fournies via ce site et/ou via ce bulletin d’inscription dans le cadre d’une demande d’information, d’une inscription ou d’une commande de publication par exemple, peuvent être stockées dans les fichiers de l’Union nationale des mutualités socialistes, de ses mutualités régionales et/ou de leurs ASBL.
Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, ainsi que pour l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14 juillet 1994), pour l’exécution des assurances libre et complémentaire (loi du 6 août 1990 relative aux mutualités), pour vous informer des activités et des publications des mutualités socialistes et de leurs ASBL ou pour réaliser des statistiques. Ces informations ne sont pas transmises ni vendues à des tiers.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez également recevoir un appel téléphonique de notre part dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur nos produits, services ou événements à venir. Ce type de démarche de notre part reste toutefois fort rare.
La loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) vous donne un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous pouvez vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing direct et vous pouvez vous adresser à cette fin par écrit ( ou par mail) au service responsable pour le traitement à l’adresse indiquée ci-après :
Union Nationale des Mutualités Socialistes
Service Communication
Rue Saint-Jean 32 – 1000 Bruxelles
Contact : webmaster@mutsoc.be
(Textes légaux de la Commission de la protection de la vie privée : http://privacy.fgov.be/ – Ministère de la Justice, Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles)
8. Renseignements complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec le Service Vacances Soralia : Rue Douffet 36, 4020 Liège. Tél. : 04 341 62 88 – Fax : 04 341 63 47
Politique de confidentialité
En tant que responsable du traitement des données, Soralia Vacances, le Réseau Volontaires Solidaris et Liages Liège (ci-dessous mentionnée "l'association") récoltent un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires.
1. Utilisation des données
Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge, adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation de mutuelle, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :
> aux activités et évènements liés aux projets de l'association ou organisés en partenariat avec l'association;
> aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par l'association ou soutenues par elle ;
> aux offres d’emploi en rapport avec l'association ;
2. Obligations légales
Afin de respecter ses obligations légales, l'association est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. L'association ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.
L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.
3. Inscription : formulaire papier et web/application
Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, l'association interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages.
Dans ce cadre, l'association communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).
4. Communication des données après accord
L'association ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées.
L'association a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme).
Il s’agit de :
> Partenaires de l'association afin de mener des projets en collaboration
> Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages
Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la l'association), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question.
Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.
5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?
Pour les raisons ci-dessus indiquées, l’association peut traiter vos données :
> d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…
> relatives aux frais de participation et aux défraiements médicaux
Les informations collectées par l’association nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet.
Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.
L’association transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiant afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.
6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser
Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de l’association et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Tous les membres du personnel et bénévoles l’association sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.
Ceci implique :
> l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;
> l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.
7. La durée de conservation des données
Les données d’identification
Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de l’association, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux.
> de certifier la réalité de leur participation aux activités ;
> de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;
> du suivi de leurs mandats ;
> du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;
> de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.
Données relatives aux frais de participations et aux défraiements
Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.
Données médicales
Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement
des activités auxquelles elles se rapportent.
8. Les droits reconnus aux propriétaires des données
Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par l’association et le droit d’y accéder.
Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise l’association, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :
> demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;
> demander la suppression de toute donnée ;
> vous opposer au traitement d’une donnée ;
> d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;
> demander la limitation de traitement de vos données ;
> ne pas être soumis à une décision automatisée.
9. Le DPO
Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes Liège » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.
10. Autorité de contrôle
Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.
